Mentions Légales – Aubea Web

1. Éditeur du site

Le site internet aubeaweb.com (ci-après dénommé « le Site ») est édité par :

Stelmach Anna
Nom commercial : Aubea Web
Statut : Auto-entrepreneure
SIRET : 522 233 865 00024
Code NAF : 6201Z (Programmation informatique)
Adresse : Paris 75013, France
Fondatrice et Directrice de publication : Anna Stelmach
Email : contact@aubeaweb.com
Téléphone : 07 49 78 47 21

Numéro de TVA non applicable (franchise en base de TVA).

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

Hostinger International Ltd
Jonavos g. 60C, 44192 Kaunas, Lituanie
Site web : www.hostinger.fr
Téléphone : +33 (0) 1 84 88 90 85

Les serveurs utilisés sont localisés en Europe, garantissant le respect de la réglementation européenne sur la protection des données (RGPD).

3. Propriété intellectuelle

3.1 Contenu du site

Tous les éléments présents sur le Site, notamment :

  • Les textes, articles et contenus rédactionnels
  • Les images, photographies et illustrations
  • Les graphismes, logos et éléments visuels
  • Les icônes, sons et éléments multimédias
  • Le code source, logiciels et applications
  • La structure, design et ergonomie du site

sont la propriété exclusive d’Aubea Web ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation par leurs propriétaires respectifs.

3.2 Droits d’utilisation

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, distribution, transmission, diffusion, même partielle, du Site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable d’Aubea Web, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon passible de sanctions pénales.

3.3 Marques et noms de domaine

Les marques, noms de domaine, produits, services, noms commerciaux et autres signes distinctifs mentionnés sur le Site sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

4. Politique de confidentialité et protection des données

La protection de vos données personnelles est une priorité absolue pour Aubea Web. Nous nous engageons à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Pour des informations détaillées sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité complète.

5. Responsabilité et garanties

5.1 Informations du site

Aubea Web s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

5.2 Utilisation du site

L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. Aubea Web ne saurait être tenue responsable d’éléments indépendants de sa volonté et échappant à son contrôle.

5.3 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Aubea Web n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

5.4 Disponibilité du service

Aubea Web s’efforce d’assurer au mieux l’accès et la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7. Cependant, des opérations de maintenance, mises à jour ou pannes techniques peuvent entraîner des interruptions temporaires du service.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les litiges avec des consommateurs, les juridictions compétentes sont celles du lieu de domicile du défendeur ou du lieu de livraison effective du bien ou d’exécution de la prestation de service.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Aubea Web adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@aubeaweb.com
Par téléphone : 07 49 78 47 21
Par courrier : Aubea Web – Anna Stelmach, Paris 75013, France

Dernière mise à jour : 26/06/2025